Pierre Delmas-Goyon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Pierre DELMAS-GOYON conseiller honoraire à la Cour de cassation et membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:	membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage 3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'éthique, du sport ou de la lutte contre le dopage
Groupe:	Agence française de lutte contre le dopage

date_debut="2023-07-29"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000047897706 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2023 28/07/2023

De:	Pierre DELMAS GOYON
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000043093057 (source JORF)

nomination

04 Février 2021 04/02/2021

De:	Pierre Delmas-Goyon président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Objet:	de rapporteurs Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:	Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"

JORFTEXT000038071180 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2019 30/01/2019

De:	Pierre Delmas-Goyon conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

JORFTEXT000036535651 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2018 24/01/2018

De:	Pierre DELMAS-GOYON
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation
Remplace:	Mme Frédérique DREYFUS-NETTER
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Cour de cassation

cour_cassation
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000033189850 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Pierre DELMAS-GOYON conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2016-04-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000032367722 (source JORF)

admission

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Pierre Delmas-Goyon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2016
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000031125603 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2015 03/09/2015

De:	Pierre Delmas-Goyon conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

JORFTEXT000030133294 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2015 22/01/2015

De:	Pierre Delmas-Goyon conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

JORFTEXT000030103610 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2015 16/01/2015

De:	Pierre DELMAS-GOYON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029382329 (source JORF)

admission

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 16 décembre 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères et développement international Justice Au grade d'officier

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-16"

JORFTEXT000029225121 (source JORF)

promotion

13 Juillet 2014 13/07/2014

De:	Pierre Delmas-Goyon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000027991680 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Pierre DELMAS-GOYON conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"

JORFTEXT000027822884 (source JORF)

décharge

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pierre DELMAS-GOYON premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000021573892 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques) premier président de la cour d'appel de Bastia. Chevalier du 13 janvier 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-01-13"

JORFTEXT000018800905 (source JORF)

promotion

17 Mai 2008 17/05/2008

De:	Pierre Delmas-Goyon premier président de la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Pierre Delmas-Goyon président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques) président du tribunal de grande instance de Montpellier ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000441435 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Pierre Delmas-Goyon président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pierre Delmas-Goyon président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:	M. Fey
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president

JORFTEXT000000395836 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Pierre Delmas-Goyon
Objet:	président du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:	Mme Vuillemin
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president

JORFTEXT000000554069 (source JORF)

nomination

01 Août 1995 01/08/1995

De:	Delmas-Goyon (Pierre, Etienne) président du tribunal de grande instance d'Evreux; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier